Retenue à la source étrangère, par type de compte

Le même dividende étranger peut être entièrement récupérable, partiellement récupérable ou perdu — selon entièrement le compte qui le détient.

Mis à jour juillet 2026 · 5 min de lecture

Qu'est-ce que la retenue à la source étrangère

Lorsqu'une société étrangère vous verse un dividende, son gouvernement retient souvent de l'impôt à la source avant que l'argent ne vous parvienne. Pour les dividendes américains, le taux conventionnel est typiquement de 15 % dans un compte imposable. Que vous le récupériez dépend du compte.

Compte par compte

CompteDividendes américains
Compte imposable15 % retenu; habituellement récupérable via crédit d'impôt étranger
REER / FERRActions américaines cotées aux É.-U. : généralement exemptées par la convention
CELI15 % retenu; généralement non récupérable
L'exemption conventionnelle est étroite. L'exemption REER s'applique à la retenue américaine sur les titres américains détenus directement. Détenez un FNB coté au Canada qui détient des actions américaines, ou des titres internationaux (non américains), et l'exemption peut ne pas s'appliquer.

La structure des FNB ajoute des couches

Un FNB coté au Canada qui détient un FNB coté aux É.-U. qui détient des actions internationales peut subir deux couches de retenue, dont une partie non récupérable même dans un REER. Pour une forte exposition aux dividendes étrangers, détenir la structure la plus directe dans le bon compte réduit la fuite. C'est de l'allocation par compte, pas seulement de l'allocation d'actifs.

Questions fréquentes

Récupère-t-on la retenue à la source étrangère dans un CELI?

Généralement non. La retenue à la source américaine ou étrangère sur les dividendes dans un CELI n'est habituellement pas récupérable, car le statut libre d'impôt du CELI signifie qu'il n'y a pas d'impôt canadien contre lequel la créditer.

La retenue à la source sur les dividendes américains s'applique-t-elle dans un REER?

Pour les titres américains cotés aux É.-U. détenus directement dans un REER ou un FERR, la retenue américaine sur les dividendes est généralement exemptée en vertu de la convention Canada-É.-U. L'exemption peut ne pas s'étendre aux FNB cotés au Canada détenant des actions américaines, ni aux titres étrangers non américains.

Comment les couches de FNB affectent-elles la retenue à la source étrangère?

Un FNB canadien détenant un FNB américain détenant des actions internationales peut faire face à deux couches de retenue, dont une partie non récupérable même dans les comptes enregistrés. Déténir la structure la plus directe dans le compte approprié réduit la fuite.

Continuer la lecture
Actions américaines et impôt canadienComment les FNB sont imposés au CanadaImpôt sur les dividendes au CanadaCalculatrice de récupération de retenue à la sourceGuide T1135 sur les biens étrangers

Information éducative, pas un conseil fiscal. Les règles résumées ici peuvent changer et ne s'appliquent pas nécessairement à votre situation — confirmez toujours vos déclarations de gains en capital avec un comptable canadien qualifié.

Ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Confirmez toujours vos déclarations de gains en capital avec un comptable qualifié. · Fait avec amour au Canada 🇨🇦
© 2026 Sched3