CELIAPP : règles, droits de cotisation et avantages fiscaux

Le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un compte enregistré introduit en avril 2023 qui permet aux Canadiens admissibles d'épargner jusqu'à 40 000 $ libres d'impôt pour leur première propriété.

Il combine les meilleurs éléments du REER et du CELI :

• Cotisations déductibles d'impôt — comme un REER, les cotisations réduisent votre revenu imposable l'année où vous cotisez (ou vous pouvez reporter la déduction)
• Croissance libre d'impôt — les placements dans le CELIAPP croissent sans impôt sur dividendes, intérêts ou gains en capital
• Retrait libre d'impôt — lorsque vous retirez pour acheter une propriété admissible, la totalité (cotisations + croissance) sort libre d'impôt, comme un CELI

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. Résident canadien — vous devez être résident du Canada
2. 18 ans et plus (ou âge de la majorité provincial) — varie selon la province
3. Premier acheteur — vous ne devez pas avoir été propriétaire d'une propriété (ni avoir habité une propriété détenue par votre conjoint ou conjoint de fait) à tout moment durant l'année d'ouverture OU durant les quatre années civiles précédentes

Si vous avez déjà possédé une propriété mais n'en avez pas eu depuis 4 ans et plus, vous êtes de nouveau admissible. La définition est la même que pour le Régime d'accession à la propriété (RAP).

Vous ne pouvez détenir qu'un seul CELIAPP à la fois. Vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau après avoir fermé le premier (sauf si vous remplissez à nouveau la période admissible).

Détail important : le droit de cotisation inutilisé se reporte, mais seulement jusqu'à concurrence d'une année (8 000 $). Si vous sautez une année, vous pouvez cotiser 16 000 $ l'année suivante, mais vous ne pouvez pas accumuler plus de 8 000 $ de report à tout moment.

Le droit de cotisation commence à s'accumuler seulement après l'ouverture du compte. Ouvrir un CELIAPP tôt — même avec un petit dépôt initial — démarre l'horloge pour les droits futurs.

Les cotisations CELIAPP sont déductibles du revenu, comme les cotisations REER. Vous réclamez la déduction à la ligne 20805 de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez reporter la déduction — s'il n'est pas avantageux de la réclamer cette année (p. ex. vous êtes dans une tranche basse), vous pouvez cotiser maintenant et réclamer la déduction dans une année future où votre revenu est plus élevé.

C'est puissant pour les jeunes Canadiens : ouvrez le CELIAPP tôt, cotisez pendant que votre revenu est bas, mais gardez la déduction pour une année où vous gagnez plus et êtes dans une tranche plus élevée.

Le CELIAPP peut détenir les mêmes placements admissibles qu'un CELI ou un REER :

• Actions canadiennes et étrangères (cotées sur des bourses désignées)
• FNB et fonds communs
• CPG et dépôts d'épargne
• Obligations (gouvernementales et corporatives)
• Options (règles spécifiques s'appliquent)

Les revenus de placement (dividendes, intérêts, gains en capital) gagnés dans le CELIAPP sont entièrement libres d'impôt tant qu'ils sont dans le compte — pas de feuillets T3/T5, pas de récupération de retenue à la source étrangère pour les revenus canadiens.

Note sur la retenue à la source étrangère : Contrairement au REER (exempt de la retenue américaine en vertu de la convention fiscale Canada-États-Unis), le CELIAPP n'est PAS exempt. Les dividendes américains subiront une retenue de 15 %, non récupérable. Privilégiez donc les actions canadiennes ou les FNB cotés aux États-Unis dans votre REER si vous avez les deux comptes.

Pour effectuer un retrait admissible (libre d'impôt), vous devez remplir ces conditions :

1. Entente écrite pour acheter ou construire une propriété admissible avant le 1er octobre de l'année suivant le retrait
2. Statut de premier acheteur — vous n'avez pas habité une propriété admissible que vous (ou votre conjoint) possédiez durant les quatre années précédentes ou l'année en cours
3. Résident canadien au moment du retrait et jusqu'à l'acquisition de la propriété
4. Intention d'occuper — vous devez avoir l'intention d'en faire votre résidence principale dans l'année suivant l'acquisition

Le retrait peut être un montant forfaitaire ou des retraits partiels (tant que le compte reste ouvert et que vous remplissez les conditions).

Puis-je combiner CELIAPP et RAP? Oui. Vous pouvez utiliser le retrait CELIAPP et le Régime d'accession à la propriété (60 000 $ du REER) pour le même achat. Cela donne jusqu'à 100 000 $ libres d'impôt pour un acheteur seul.

Si vous n'utilisez pas le CELIAPP pour un achat immobilier, plusieurs options existent :

• Transfert au REER/FERR — vous pouvez transférer le solde CELIAPP à votre REER (ou FERR) libre d'impôt. Le transfert ne nécessite PAS de droit de cotisation REER. Vous avez déjà obtenu la déduction lors de la cotisation, donc c'est équivalent à des cotisations REER supplémentaires au-delà de votre droit normal.
• Retrait imposable — vous pouvez retirer les fonds, mais la totalité est incluse dans votre revenu de l'année (comme un retrait REER). La croissance libre d'impôt est perdue — vous perdez simplement l'avantage du « retrait libre d'impôt ».
• Expiration du compte — le CELIAPP doit être fermé au 31 décembre de l'année où vous atteignez 71 ans, ou au 15e anniversaire de l'ouverture, selon la première éventualité. Tout solde restant doit être transféré au REER/FERR ou retiré (imposablement).

Sur la base des règles ci-dessus, l'approche optimale pour la plupart des Canadiens admissibles :

1. Ouvrez immédiatement, même avec 1 $. Le droit de cotisation ne commence à s'accumuler qu'après l'ouverture. Ouvrir tôt maximise votre droit au fil du temps.
2. Cotisez le maximum chaque année (8 000 $). Si vous le pouvez, remplissez le CELIAPP avant le REER — le CELIAPP vous donne la déduction ET le retrait libre d'impôt.
3. Reportez la déduction si vous êtes dans une tranche basse. Cotisez maintenant pour la croissance, mais gardez la déduction pour une année où votre taux marginal est plus élevé.
4. Investissez de façon agressive si votre horizon est de 5 ans et plus. Le CELIAPP croît libre d'impôt. Un horizon plus long permet aux actions de se capitaliser significativement avant votre achat.
5. Combinez avec le RAP pour la mise de fonds maximale libre d'impôt. CELIAPP (40 000 $) + RAP (60 000 $) = 100 000 $ pour un acheteur individuel.

Si vous n'êtes pas sûr d'acheter, il reste pertinent d'ouvrir et de cotiser : le pire scénario est un transfert REER, qui vous donne du droit enregistré supplémentaire que vous n'auriez pas eu autrement.

Dans le CELIAPP, vous n'avez pas besoin de suivre le PBR aux fins fiscales — tous les gains sont libres d'impôt tant qu'ils sont dans le compte.

Cependant, si vous transférez des placements CELIAPP en nature vers un compte imposable (rare, mais possible après fermeture), le PBR de ces placements devient la juste valeur marchande au moment du transfert — similaire à un retrait REER suivi d'un rachat.

Si vous transférez du CELIAPP au REER en nature, le REER hérite du coût de base CELIAPP en interne, mais comme il reste enregistré, aucun suivi PBR n'est nécessaire jusqu'à un retrait éventuel du REER.