Comment fonctionne le taux d'inclusion de 0 %
Lorsque vous donnez directement des titres négociés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, le taux d'inclusion des gains en capital tombe à 0 %. Cela signifie :
- Vous ne devez aucun impôt sur les gains en capital sur la plus-value — zéro
- Vous recevez un crédit d'impôt pour don basé sur la pleine JVM des titres
- L'organisme reçoit la pleine valeur sans prélèvement fiscal
Comparez cela à vendre et donner en argent :
| Méthode | Impôt sur les gains en capital | Crédit pour don sur | Résultat |
|---|---|---|---|
| Don en nature | 0 $ | Pleine JVM | Avantage maximal |
| Vendre, puis donner en argent | Taux d'inclusion normal de 50 %/66,67 % | Produits après impôt | Moins d'avantage, moins pour l'organisme |
Quels titres sont admissibles?
Le taux d'inclusion de 0 % s'applique à :
- Titres négociés en bourse inscrits à une bourse désignée (TSX, NYSE, NASDAQ, Londres, etc.)
- Parts de fonds communs et polices de fonds distincts
- Obligations prescrites (certaines obligations)
- Terrains écosensibles donnés à un gouvernement ou à un organisme de bienfaisance environnemental admissible
N'est PAS admissible :
- Actions de sociétés privées (doivent être négociées en bourse)
- Immobilier (sauf terrains écosensibles)
- Cryptomonnaie (non considérée comme « titres inscrits » à cette fin)
- Titres détenus depuis moins d'une certaine période (généralement aucune exigence de période de détention pour les actions publiques)
Comment effectuer le don
- Identifiez le compte de courtage de l'organisme — appelez l'organisme et demandez son numéro de participant au CDT ou les instructions de transfert de courtage
- Instruisez votre courtier de transférer les actions en nature au compte de l'organisme — ne vendez PAS d'abord
- L'organisme vend les actions après les avoir reçues (son gain est exonéré en tant qu'organisme de bienfaisance)
- Recevez un reçu fiscal — l'organisme émet un reçu pour don pour la JVM à la date du transfert
- Réclamez le crédit sur votre déclaration (ligne 34900 au fédéral; le crédit provincial varie)
Essentiel : Si vous vendez d'abord et donnez en argent, vous perdez l'avantage du taux d'inclusion de 0 %. Les actions doivent être transférées directement à l'organisme sans être vendues dans votre compte au préalable.
Quelles actions donner
Les candidats idéaux pour un don ont :
- D'importantes plus-values non réalisées — plus le gain est grand, plus vous évitez d'impôt
- Un PBR faible par rapport à la JVM — des actions achetées il y a des années qui ont beaucoup pris de la valeur
- Des positions que vous vendriez de toute façon — si vous voulez rééquilibrer, donnez plutôt que de vendre
Meilleure stratégie : Donnez vos avoirs les plus appréciés et rachetez une position similaire (il n'y a pas de règle de perte apparente pour les gains — racheter immédiatement est acceptable). Vous réinitialisez votre PBR au prix du marché actuel sans jamais payer d'impôt sur l'ancien gain.
Limites du crédit pour don et report
- Vous pouvez réclamer des crédits pour don jusqu'à 75 % de votre revenu net dans une année donnée
- Les crédits inutilisés se reportent jusqu'à 5 ans
- L'année du décès (et l'année précédente), la limite monte à 100 % du revenu net
- Pour les dons de biens en capital, une limite supplémentaire de 25 % des gains en capital imposables peut être réclamée
Pour de très gros dons, les répartir sur 2 années d'imposition peut être optimal pour rester dans la limite de 75 % chaque année.
Utiliser la calculatrice de don de titres
Notre calculatrice de don de titres montre :
- Les économies d'impôt d'un don en nature vs vendre et donner en argent
- Le montant de votre crédit d'impôt pour don
- Le coût net du don après tous les avantages fiscaux
- Combien l'organisme reçoit de plus avec l'approche en nature