Glossaire

Chaque terme fiscal dont un investisseur canadien a besoin, défini en langage clair et lié au guide qui le couvre en profondeur.

A

Annexe 3: Le formulaire de l'ARC où les dispositions de biens en capital sont déclarées, regroupées par type de bien, produisant le gain imposable net pour la ligne 12700. En savoir plus
Article 86.1: Une option permettant de recevoir des scissions étrangères admissibles sur une base reportée plutôt que comme un dividende imposable. En savoir plus
Avantage lié aux options d'achat d'actions: L'avantage du revenu d'emploi lors de l'exercice d'une option d'employé — juste valeur marchande moins prix d'exercice — généralement imposé l'année de l'exercice pour les sociétés cotées. En savoir plus

B

Bien identique: Un bien identique sous tous les rapports pertinents — le critère déclencheur du regroupement du PBR et de la règle de la perte apparente. En savoir plus

C

Case 42 (remboursement de capital): La case du feuillet T3 indiquant la portion de remboursement de capital d'une distribution — non imposable à la réception, mais déduite de votre PBR. En savoir plus
CELI (TFSA): Un compte d'épargne-libre d'impôt. Les gains à l'intérieur ne sont jamais imposés, mais les pertes ne peuvent pas être réclamées et la négociation active peut attirer l'attention de l'ARC. En savoir plus
CELIAPP (FHSA): Le compte d'épargne-libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété — combine la déduction REER avec un retrait libre d'impôt à la manière du CELI pour l'achat d'une première propriété admissible. Limite annuelle de 8 000 $, limite à vie de 40 000 $. En savoir plus
Compte non enregistré: Un compte de placement imposable (pas un CELI, un REER ou autre régime enregistré) où les dispositions doivent être déclarées et le PBR suivi. En savoir plus
Crédit d'impôt pour dividendes: Un crédit qui compense la majoration sur les dividendes déterminés et non déterminés canadiens, les rendant plus avantageux sur le plan fiscal que les revenus d'intérêts. En savoir plus
Crédit d'impôt pour impôt étranger: Un crédit pour l'impôt étranger retenu sur un revenu (comme les dividendes américains), utilisé pour éviter une double imposition sur le même montant. En savoir plus

D

Date de règlement: La date à laquelle une transaction est officiellement conclue. Une vente à perte doit être réglée au cours de l'année d'imposition pour compter pour cette année. En savoir plus
Débours et frais: Les coûts liés à la disposition d'un bien, comme les commissions de courtage, qui réduisent votre gain en capital. En savoir plus
Déduction pour options d'achat d'actions: Une déduction qui peut imposer l'avantage lié aux options à un taux semblable à un gain en capital lorsque les conditions sont remplies, sous réserve de limites annuelles. En savoir plus
Disposition: Tout événement qui transfère ou est traité comme transférant la propriété d'un bien — une vente, un échange de cryptoactifs, un don — pouvant réaliser un gain ou une perte. En savoir plus
Disposition réputée: Un événement fiscal traité comme une vente sans vente réelle — par exemple à l'émigration ou au décès — qui cristallise les gains accumulés. En savoir plus
Disposition réputée au décès: La règle traitant le défunt comme ayant vendu tous ses biens en capital à la JVR immédiatement avant le décès, cristallisant les gains accumulés sur la déclaration finale. Un roulement au conjoint peut reporter cet impôt. En savoir plus
Distribution fantôme: Une distribution réinvestie versée sans argent comptant. Elle est imposable l'année où elle est déclarée et augmente votre PBR pour éviter une double imposition. En savoir plus
Dividende déterminé: Un dividende canadien versé à partir de revenus imposés au taux général des sociétés, bénéficiant de la majoration et du crédit d'impôt pour dividendes les plus avantageux. En savoir plus
Dividende non déterminé: Un dividende canadien, généralement tiré du revenu de petite entreprise, avec une majoration et un crédit d'impôt pour dividendes inférieurs à ceux d'un dividende déterminé. En savoir plus
Don de titres à des fins charitables: Donner directement des actions cotées en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré. Le taux d'inclusion sur les gains en capital tombe à 0 % et vous recevez un crédit d'impôt pour don sur la JVR complète. En savoir plus

E

Emplacement des actifs: La stratégie de placer les placements dans le type de compte (CELI, REER, non enregistré) qui minimise leur fardeau fiscal — p. ex. dividendes américains dans un REER, actions de croissance dans un CELI. En savoir plus

F

Feuillet T3: Un feuillet déclarant les distributions de fiducies, FNB et fonds communs, ventilées en composantes comme les gains en capital (case 21) et le remboursement de capital (case 42). En savoir plus
Feuillet T5008: Un feuillet déclarant les dispositions de titres. Le produit de disposition est généralement fiable, mais le montant du coût est souvent incomplet ou laissé en blanc. En savoir plus
FNB à options d'achat couvertes: Un FNB qui détient des actions et vend des options d'achat pour générer des primes. Les distributions comprennent souvent un remboursement de capital important qui réduit le PBR, créant un gain en capital reporté. En savoir plus
FNB substitut: Un FNB similaire mais non identique utilisé pour remplacer une position vendue lors de la récolte de pertes fiscales, évitant la règle de la perte apparente tout en maintenant l'exposition au marché. En savoir plus
Fractionnement d'actions: Un changement du nombre d'actions qui laisse votre PBR total inchangé, mais rescale le prix de base par action. En savoir plus

G

Gain en capital: Le profit réalisé lorsque vous disposez d'un bien en capital pour un montant supérieur à son prix de base rajusté, moins les débours. Seule la portion imposable est incluse dans le revenu. En savoir plus
Gain en capital imposable: La portion d'un gain en capital réellement ajoutée au revenu — le gain multiplié par le taux d'inclusion. En savoir plus
Gambit de Norbert: Une technique pour convertir des dollars canadiens en dollars américains à faible coût en utilisant DLR/DLR.U (ou un autre titre coté sur deux bourses) plutôt que de payer l'écart de change de 1,5 à 2 % du courtier. Le petit gain ou la petite perte en capital doit être déclaré. En savoir plus

H

Hypothèque réadvalorisable: Un produit hypothécaire (comme Manulife One ou Scotia STEP) qui réadresse le capital remboursé sous forme de marge de crédit, permettant la manœuvre Smith sans refinancement. En savoir plus

I

Impôt de départ: L'impôt découlant de la disposition réputée de la plupart de vos biens lorsque vous cessez d'être résident fiscal du Canada. En savoir plus

L

Ligne 12700: La ligne de la déclaration T1 où votre gain en capital imposable net de l'annexe 3 est déclaré. En savoir plus

M

Majoration du dividende (gross-up): Le montant par lequel les dividendes canadiens sont augmentés sur votre déclaration avant l'application du crédit d'impôt pour dividendes, afin d'approximer l'impôt des sociétés déjà payé. En savoir plus
Manœuvre Smith: Une stratégie qui convertit les intérêts hypothécaires non déductibles en intérêts déductibles sur un prêt d'investissement en utilisant une hypothèque réadvalorisable pour investir au fur et à mesure du remboursement du capital. En savoir plus

P

Personne liée: Aux fins de la règle de la perte apparente, une personne ou une entité — votre conjoint ou conjoint de fait, ou une société que vous contrôlez — dont l'achat d'un titre identique peut vous refuser la perte. En savoir plus
Perte apparente: Une perte en capital refusée lorsque vous ou une personne liée achetez le bien identique dans les 30 jours avant ou après une vente à perte et le détenez encore. En savoir plus
Perte en capital: La perte lorsque le produit de disposition est inférieur à votre PBR plus les débours. Les pertes compensent les gains en capital, pas le revenu ordinaire, et peuvent être reportées trois ans en arrière ou indéfiniment en avant. En savoir plus
PRD (DRIP): Un plan de réinvestissement des dividendes qui achète des actions supplémentaires avec vos distributions. Ces achats s'ajoutent à votre PBR à leur juste valeur marchande. En savoir plus
Prix de base rajusté (PBR): Le coût moyen pondéré de toutes les unités identiques d'un titre que vous détenez, rajusté au fil du temps pour tenir compte des distributions, des remboursements de capital et des opérations sur titres. Votre gain en capital correspond au produit de disposition moins le PBR. En savoir plus
Produit de disposition: Le montant que vous recevez lors d'une disposition, en dollars canadiens, avant de soustraire votre PBR et vos débours. En savoir plus

R

RAAE (ESPP): Un régime d'achat d'actions des employés. L'escompte est imposé comme revenu d'emploi, et votre prix de base est la juste valeur marchande complète à l'achat. En savoir plus
Récolte de pertes fiscales: Vendre délibérément des titres à perte pour compenser des gains en capital réalisés, puis les remplacer par un placement similaire (mais non identique) pour maintenir l'exposition du portefeuille. En savoir plus
REER (RRSP): Un régime enregistré d'épargne-retraite. Les gains à l'intérieur sont reportés; les retraits sont imposés comme revenu. Les transactions internes ne sont pas déclarées. En savoir plus
Regroupement (coût moyen): La méthode exigée par l'ARC consistant à combiner tous les biens identiques en un seul groupe et à en moyenner le coût pour obtenir un PBR par unité. En savoir plus
Remboursement de capital (RdC): Une distribution non imposable de votre propre capital investi qui réduit votre PBR, reportant l'impôt jusqu'à la vente. En savoir plus
Retenue d'impôt étrangère: Impôt retenu à la source par un pays étranger sur les dividendes ou intérêts versés à des non-résidents. La retenue américaine sur les dividendes est de 15 % en vertu du traité (25 % sans le formulaire W-8BEN). En savoir plus
Revenu d'entreprise (négociation): Revenu tiré de transactions commerciales par leur fréquence et leur intention, entièrement imposable plutôt que comme un gain en capital. La qualification dépend de vos faits propres. En savoir plus
Roulement selon l'article 85.1: Un échange automatique reporté lorsqu'une société publique canadienne acquiert les actions d'une autre en émettant ses propres actions. Votre ancien PBR est transféré aux nouvelles actions sans gain immédiat. En savoir plus

S

Scission (spin-off): Une opération sur titres distribuant des actions d'une filiale aux actionnaires, vous obligeant à répartir votre PBR entre les deux titres. En savoir plus
SPCC (CCPC): Une société privée sous contrôle canadien. Les options d'achat d'actions d'employé d'une SPCC peuvent reporter l'avantage du revenu d'emploi jusqu'à la vente des actions. En savoir plus

T

T1135: La Déclaration de renseignements sur les revenus étrangers qui doit être produite si le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment quelconque de l'année. En savoir plus
Taux d'imposition marginal: Le taux appliqué à votre prochain dollar de revenu. Au Canada, les taux marginaux fédéral et provincial combinés vont d'environ 20 % à plus de 54 % selon le revenu et la province. En savoir plus
Taux d'inclusion: La fraction d'un gain en capital qui est imposable. Seul le gain multiplié par ce taux est ajouté à votre revenu. En savoir plus
Taux de change de la Banque du Canada: Le taux de change quotidien accepté par l'ARC pour convertir en dollars canadiens les transactions en devises étrangères à la date où elles ont lieu. En savoir plus
Transfert en nature: Le déplacement de titres entre comptes (p. ex. vers un CELI ou un REER) sans vente. Les transferts vers des comptes enregistrés déclenchent une disposition réputée à la JVR; les transferts entre courtiers dans des comptes non enregistrés préservent le PBR. En savoir plus

U

UAR (RSU): Une unité d'actions restreinte. La valeur des actions à l'acquisition est un revenu d'emploi et devient votre prix de base; les variations ultérieures constituent un gain en capital. En savoir plus

V

Valeur comptable: Le coût affiché par votre courtier pour une position. Souvent proche de votre PBR, mais peut différer en raison de transferts entrants, de positions chez d'autres courtiers ou d'ajustements incomplets pour remboursement de capital. En savoir plus
Vente fictive (É.-U.): La règle américaine interdisant de réclamer une perte tout en rachetant un titre substantiellement identique. L'équivalent canadien est la règle de la perte apparente. En savoir plus

Ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Confirmez toujours vos déclarations de gains en capital avec un comptable qualifié. · Fait avec amour au Canada 🇨🇦