Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Sched3 (« nous », « notre ») est un outil canadien de calcul des gains en capital. Nous prenons la confidentialité des données au sérieux — surtout parce que les renseignements que vous partagez avec nous sont de nature financière. Cette politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, et comment nous protégeons ces renseignements.

1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte

Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre adresse courriel et, si vous le choisissez, votre nom. L'authentification est gérée par Supabase Auth. Nous ne stockons pas les mots de passe directement — les jetons d'authentification sont gérés par l'infrastructure de Supabase.

Données de portefeuille et de transactions

Lorsque vous importez des fichiers CSV ou saisissez des transactions manuellement, nous stockons ces données dans votre compte afin de calculer votre prix de base rajusté, détecter les pertes apparentes et générer des dossiers fiscaux. Ces données vous appartiennent et ne servent qu'à fournir le Service.

Renseignements de facturation

Si vous vous abonnez à un forfait payant, le traitement des paiements est entièrement assuré par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro complet de carte de crédit. Stripe nous fournit un identifiant client, les quatre derniers chiffres de votre carte et votre courriel de facturation aux fins de facturation.

Calculatrices gratuites

Nos calculatrices gratuites (PBR, gains en capital, perte apparente, etc.) s'exécutent entièrement dans votre navigateur. Rien de ce que vous y saisissez n'est téléversé, enregistré ou stocké sur nos serveurs. Elles ne requièrent aucun compte et n'envoient aucune donnée.

2. Comment nous utilisons vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Calculer votre prix de base rajusté et vos gains/pertes en capital
• Détecter les pertes apparentes entre vos comptes
• Rapprocher les feuillets T5008, T3 et T5 avec vos dossiers
• Générer des dossiers fiscaux prêts pour l'Annexe 3
• Traiter la facturation et gérer votre abonnement
• Envoyer des courriels transactionnels (réinitialisations de mot de passe, reçus de facturation)

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, de profilage ou pour tout autre usage sans lien avec la fourniture du Service Sched3.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des réseaux publicitaires ou des courtiers en données.
• Nous ne diffusons pas de publicité comportementale ni n'utilisons de pixels de suivi.
• Nous ne fournissons pas d'ensembles de données « anonymisées » à des tiers.
• Nous n'accédons pas à vos comptes de courtage et n'avons pas la capacité de passer des ordres.

4. Fournisseurs de services tiers

Nous utilisons un petit nombre de fournisseurs de confiance pour exploiter le Service :

• Supabase — hébergement de base de données et authentification. Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+).
• Stripe — traitement des paiements. Certifié PCI DSS niveau 1.
• Vercel — hébergement d'application et diffusion en périphérie.

Chaque fournisseur traite les données seulement dans la mesure nécessaire pour nous fournir son service et est lié par ses propres engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

5. Témoins (cookies)

Sched3 n'utilise que des témoins essentiels requis pour l'authentification et la gestion de session (définis par Supabase Auth). Nous n'utilisons pas de témoins marketing, de traceurs analytiques ni de témoins publicitaires tiers. Il n'y a rien à refuser, car rien ne vous suit au-delà de votre session de connexion.

6. Sécurité des données

Toutes les données sont chiffrées en transit au moyen de TLS 1.2 ou supérieur. Les données au repos sont chiffrées avec AES-256 sur l'infrastructure gérée de Supabase. L'accès aux systèmes de production est restreint et requiert une authentification multifacteur. Nous ne stockons pas de données d'identification brutes pour aucun courtier tiers.

7. Conservation et suppression des données

Nous conservons les données de votre compte et de vos transactions aussi longtemps que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis votre page de paramètres, ce qui supprime définitivement toutes les données associées de nos systèmes dans les 30 jours. Stripe conserve les dossiers de facturation de façon indépendante selon ses propres politiques de conservation et obligations légales.

8. Vos droits en vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Retirer votre consentement et demander la suppression de vos données
• Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à hello@sched3.ca.

9. Mineurs

Sched3 ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, veuillez nous contacter et nous le supprimerons rapidement.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible dans l'application. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la révision la plus récente.

11. Nous joindre

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité :

Courriel : hello@sched3.ca

Ou communiquez avec nous via notre page de contact.