Qu'est-ce qu'une perte apparente?
Une perte apparente est une perte en capital que l'ARC ne vous laisse pas réclamer, parce que vous n'avez en pratique jamais quitté l'investissement. Elle s'applique lorsque deux conditions sont réunies :
- Vous (ou une personne affiliée à vous) achetez le bien identique dans la période allant de 30 jours avant à 30 jours après la vente; et
- Vous (ou cette personne affiliée) le détenez encore à la fin de cette période de 30 jours après la vente.
Lorsque les deux conditions sont remplies, la perte est refusée pour l'instant. Elle n'est pas perdue à jamais — elle s'ajoute à la base de coût des actions rachetées, ce que nous couvrons ci-dessous.
La fenêtre de 61 jours
La fenêtre est plus large que la plupart des gens ne le pensent. Elle couvre 30 jours avant la vente, le jour de la vente, et 30 jours après — 61 jours civils au total. Un achat n'importe où dans cette période peut entacher la perte, y compris un achat survenu avant que vous vendiez.
Il s'agit de jours civils, pas de jours de bourse, et le test du bien identique se fait par titre : acheter un fonds différent qui suit le même indice ne déclenche pas la règle, mais racheter le même symbole boursier, oui.
Qui compte comme personne affiliée
La règle va au-delà de vos propres comptes. Un rachat compte s'il est effectué par une personne affiliée, ce qui inclut :
- Votre conjoint ou conjoint de fait
- Une société que vous (ou votre conjoint) contrôlez
- Une fiducie dont vous êtes bénéficiaire détenant une participation majoritaire
- Vos propres comptes enregistrés — et une perte transférée dans un CELI ou un REER de cette façon est refusée définitivement, car ces comptes n'ont pas de PBR pour l'absorber
C'est le piège qui attrape les investisseurs prudents : vous attendez les 30 jours, mais la cotisation automatique de votre conjoint a racheté le même FNB au cours de la deuxième semaine.
Où va la perte refusée
Une perte apparente refusée est ajoutée au prix de base rajusté des actions dont le rachat a déclenché le refus. L'avantage fiscal est donc reporté, pas détruit — vous le récupérez lorsque vous vendez éventuellement ces actions dans une opération non apparente, car le PBR plus élevé produit alors une perte plus grande (ou un gain plus petit).
Si vous ne rachetez qu'une partie des actions, seule une portion proportionnelle de la perte est apparente; le reste, vous pouvez le réclamer maintenant. Obtenir ce prorata correct — et reporter le montant différé dans le coût de base de l'année suivante — est exactement le genre de tenue de livres que les feuilles de calcul perdent de vue.
Récolter une perte sans déclencher la règle
Pour réclamer la perte proprement, ni vous ni une personne affiliée ne devriez détenir un rachat du titre identique à la fin de la fenêtre de 30 jours après votre vente. En pratique, cela signifie attendre 31 jours avant de racheter — et suspendre tout RRD ou achat automatique dans vos comptes et ceux de votre conjoint pendant la fenêtre. Pour une stratégie complète de vente à perte fiscale, le timing est essentiel.
Utilisez la calculatrice ci-dessous pour vérifier une vente et un rachat précis, et pour obtenir la première date sécuritaire à laquelle vous pouvez racheter.