Fractionnement d'actions et prix de base rajusté : ce qui change (Canada 2026) | Sched3

Un fractionnement ordinaire n'est pas une disposition

Lors d'un fractionnement d'actions classique, vous recevez des actions supplémentaires proportionnellement à ce que vous détenez — un fractionnement 2 pour 1 double votre nombre d'actions. Vous n'avez rien vendu, donc aucun gain ni perte en capital et aucun événement fiscal. Votre PBR total reste inchangé.

Regroupements d'actions

Un regroupement d'actions (p. ex. 1 pour 10) fonctionne de la même façon en sens inverse : moins d'actions, PBR par action plus élevé, total inchangé. Attention aux actions fractionnaires versées en espèces — ce petit paiement de remplacement est une disposition et peut créer un minuscule gain ou une perte à déclarer.

Fractionnements vs dividendes en actions

Un dividende en actions peut ressembler à un fractionnement, mais est traité différemment : il peut comporter une inclusion de revenu et augmenter votre PBR du montant inclus. Lisez l'opération sur titres avec attention — « vous avez reçu plus d'actions » ne signifie pas toujours « rien à déclarer ».

Questions fréquentes

Est-ce qu'un fractionnement d'actions modifie mon prix de base rajusté?

Votre PBR total reste le même; seul le PBR par action change parce que le même coût total est réparti sur plus (ou moins) d'actions. Un fractionnement ordinaire n'est pas un événement imposable.

Est-ce qu'un fractionnement d'actions est un événement imposable au Canada?

Non. Vous recevez des actions supplémentaires proportionnellement à votre détention sans disposer de quoi que ce soit, donc aucun gain ni perte en capital. L'exception est l'espèce versée en remplacement d'actions fractionnaires, qui constitue une petite disposition.

Comment un regroupement d'actions est-il traité?

Comme un fractionnement ordinaire en sens inverse — moins d'actions, une base de coût par action plus élevée, et un PBR total inchangé. Toute action fractionnaire rachetée en espèces est une disposition à déclarer.