La règle : convertir chaque montant lorsqu'il prend naissance
L'ARC exige que les montants soient déclarés en dollars canadiens. Ses directives sur les gains en capital indiquent de convertir les produits au taux en vigueur lors de la vente, le PBR lors de l'acquisition et les débours lorsqu'ils sont engagés.
Le grand livre Sched3 utilise la date d'opération enregistrée pour les acquisitions et dispositions et conserve séparément la date de règlement comme preuve du courtier.
Où trouver le taux
La Banque du Canada publie les taux de change quotidiens à banqueducanada.ca/taux/change/taux-change-quotidien/. La série spécifique est FXUSDCAD — le nombre de dollars canadiens par un dollar américain.
Consultez l'observation requise par votre méthode documentée. Si aucune observation n'existe pour cette date, consignez la méthode de remplacement cohérente utilisée.
Sched3 conserve le taux, la date applicable et la source et bloque le dépôt lorsque cette provenance manque.
Acheter en USD : votre PBR en CAD
Lorsque vous achetez une action américaine, votre prix de base rajusté est enregistré en dollars canadiens :
PBR (CAD) = (prix d'achat USD × unités + commission USD) × taux Banque du Canada à la date d'opération applicable
Ce montant en CAD est regroupé avec vos autres avoirs du même titre et devient la base de coût que vous soustrayez des produits lorsque vous vendez.
PBR = (180 × 100 + 5) × 1,3550 = 24 396,78 $ CAD
Vendre en USD : vos produits en CAD
Lorsque vous vendez, vos produits de disposition sont aussi convertis en CAD au taux de la Banque du Canada à la date d'opération applicable de la vente :
Produits (CAD) = (prix de vente USD × unités − commission USD) × taux Banque du Canada à la date d'opération applicable de la vente
Votre gain ou perte en capital est ensuite : Produits (CAD) - PBR (CAD) - débours
Notez que même si le cours en USD n'a pas bougé, vous pouvez quand même avoir un gain ou une perte en capital en CAD en raison du mouvement du taux de change entre la date d'achat et celle de vente.
Gain ou perte de change sur la devise elle-même
Si vous détenez des dollars US dans votre compte de courtage (par exemple, après avoir vendu une action américaine et avant d'en acheter une autre), le USD lui-même est considéré comme un bien. Le reconvertir en CAD à un taux différent de celui auquel vous l'avez acquis crée un gain ou une perte en capital sur la devise.
En pratique, l'ARC accorde une exemption annuelle de 200 $ sur les gains de change provenant de transactions personnelles. La plupart des investisseurs avec de petits soldes USD ne la dépassent pas, mais les traders actifs ou ceux détenant de grosses positions en USD doivent en être conscients.
Lorsque le gain ou la perte de change est intégré à une opération sur actions (vous achetez et vendez une action américaine), il est déjà capté dans le calcul produits moins PBR en CAD — aucune déclaration séparée requise.
Dividendes en USD
Les dividendes en dollars US doivent aussi être convertis en CAD. Toutefois, le T5 ou T3 de votre courtier indique habituellement déjà l'équivalent en dollars canadiens (conversion au taux interne du courtier, que l'ARC accepte s'il s'agit d'une institution financière canadienne).
Si vous recevez un feuillet de revenus étrangers ou si votre courtier ne convertit pas, utilisez le taux de la Banque du Canada à la date de paiement du dividende.
L'impôt retenu à la source aux États-Unis (typiquement 15 % sur les dividendes dans un compte imposable ou un CELI) est aussi déclaré en CAD sur votre déclaration, et réclamé comme crédit d'impôt étranger sur le formulaire T2209.
Erreurs courantes
- Appliquer une moyenne indistinctement — Les acquisitions, dispositions et débours surviennent à des moments différents.
- Laisser la méthode de date implicite — Consignez la date exacte utilisée et conservez séparément la date de règlement comme preuve.
- Utiliser un taux de courtier non documenté — Un taux de courtier peut être utilisable, mais sa source et sa méthode doivent être vérifiables.
- Oublier la composante de change du gain — Si le USD s'est renforcé entre votre achat et votre vente, une partie de votre gain en CAD est une appréciation monétaire, pas boursière. Les deux sont imposables.
- Double conversion — Si votre feuillet de courtier indique déjà des montants en CAD, convertir à nouveau serait incorrect. Vérifiez la devise sur votre T5008.