La règle : date de règlement, taux de la Banque du Canada
L'ARC exige que tous les montants sur votre déclaration soient déclarés en dollars canadiens. Pour les titres en dollars US, chaque opération — chaque achat, vente et dividende — doit être convertie au taux de change quotidien de la Banque du Canada à la date de règlement de l'opération.
Depuis mai 2024, les actions canadiennes se règlent en J+1 (un jour ouvrable après l'opération). Les actions américaines se règlent aussi en J+1. Pour une opération du lundi, le règlement est mardi, et vous utilisez le taux de la Banque du Canada du mardi.
Où trouver le taux
La Banque du Canada publie les taux de change quotidiens à banqueducanada.ca/taux/change/taux-change-quotidien/. La série spécifique est FXUSDCAD — le nombre de dollars canadiens par un dollar américain.
Pour une opération réglée le 15 mars 2026, vous consultez le taux FXUSDCAD du 15 mars. Si ce jour est un jour férié, utilisez le taux du jour ouvrable précédent.
Sched3 récupère ce taux automatiquement depuis l'API Valet de la Banque du Canada pour chaque opération en USD que vous importez.
Acheter en USD : votre PBR en CAD
Lorsque vous achetez une action américaine, votre prix de base rajusté est enregistré en dollars canadiens :
PBR (CAD) = (prix d'achat USD × unités + commission USD) × taux Banque du Canada à la date de règlement
Ce montant en CAD est regroupé avec vos autres avoirs du même titre et devient la base de coût que vous soustrayez des produits lorsque vous vendez.
PBR = (180 × 100 + 5) × 1,3550 = 244 016,75 $ CAD
Vendre en USD : vos produits en CAD
Lorsque vous vendez, vos produits de disposition sont aussi convertis en CAD au taux de la Banque du Canada à la date de règlement de la vente :
Produits (CAD) = (prix de vente USD × unités − commission USD) × taux Banque du Canada à la date de règlement de la vente
Votre gain ou perte en capital est ensuite : Produits (CAD) - PBR (CAD) - débours
Notez que même si le cours en USD n'a pas bougé, vous pouvez quand même avoir un gain ou une perte en capital en CAD en raison du mouvement du taux de change entre la date d'achat et celle de vente.
Gain ou perte de change sur la devise elle-même
Si vous détenez des dollars US dans votre compte de courtage (par exemple, après avoir vendu une action américaine et avant d'en acheter une autre), le USD lui-même est considéré comme un bien. Le reconvertir en CAD à un taux différent de celui auquel vous l'avez acquis crée un gain ou une perte en capital sur la devise.
En pratique, l'ARC accorde une exemption annuelle de 200 $ sur les gains de change provenant de transactions personnelles. La plupart des investisseurs avec de petits soldes USD ne la dépassent pas, mais les traders actifs ou ceux détenant de grosses positions en USD doivent en être conscients.
Lorsque le gain ou la perte de change est intégré à une opération sur actions (vous achetez et vendez une action américaine), il est déjà capté dans le calcul produits moins PBR en CAD — aucune déclaration séparée requise.
Dividendes en USD
Les dividendes en dollars US doivent aussi être convertis en CAD. Toutefois, le T5 ou T3 de votre courtier indique habituellement déjà l'équivalent en dollars canadiens (conversion au taux interne du courtier, que l'ARC accepte s'il s'agit d'une institution financière canadienne).
Si vous recevez un feuillet de revenus étrangers ou si votre courtier ne convertit pas, utilisez le taux de la Banque du Canada à la date de paiement du dividende.
L'impôt retenu à la source aux États-Unis (typiquement 15 % sur les dividendes dans un compte imposable ou un CELI) est aussi déclaré en CAD sur votre déclaration, et réclamé comme crédit d'impôt étranger sur le formulaire T2209.
Erreurs courantes
- Utiliser un taux moyen annuel — Non acceptable pour les gains en capital à l'Annexe 3. Chaque opération nécessite son propre taux à la date.
- Utiliser la date d'opération plutôt que la date de règlement — Le taux qui compte est celui du jour de règlement. Une journée de différence peut changer le taux.
- Utiliser le taux affiché par le courtier — La « valeur comptable en CAD » de votre courtier utilise souvent son propre taux interne, pas celui de la Banque du Canada. C'est un point de départ, mais peut ne pas correspondre à ce que l'ARC attend.
- Oublier la composante de change du gain — Si le USD s'est renforcé entre votre achat et votre vente, une partie de votre gain en CAD est une appréciation monétaire, pas boursière. Les deux sont imposables.
- Double conversion — Si votre feuillet de courtier indique déjà des montants en CAD, convertir à nouveau serait incorrect. Vérifiez la devise sur votre T5008.