À quoi sert l'Annexe 3
L'Annexe 3 — Gains (ou pertes) en capital est l'endroit où vous déclarez l'aliénation de biens en capital pour l'année. Le gain net imposable qu'elle produit se reporte à la ligne 12700 de votre déclaration T1. Vous la produisez dès que vous avez une aliénation à déclarer, même si le résultat est une perte.
Choisir la bonne section
L'Annexe 3 regroupe les aliénations par type de bien, chacune dans sa propre section. Pour la plupart des investisseurs, la section pertinente est celle des actions cotées en bourse, parts de fonds communs de placement et autres actions. D'autres sections couvrent l'immobilier, les obligations et les biens à usage personnel. La crypto est généralement déclarée avec vos autres titres comme bien en capital (sauf s'il s'agit de revenu d'entreprise).
Les quatre colonnes pour chaque aliénation
Dans une section, chaque aliénation (ou position regroupée) nécessite :
| Colonne | Quoi inscrire |
|---|---|
| Numéro / description | Unités et nom du titre (p. ex. « 100 act XYZ Corp ») |
| Produit de disposition | Ce que vous avez reçu à la vente, en CAD |
| Prix de base rajusté | Votre PBR regroupé pour les unités vendues, en CAD |
| Déboursés et frais | Commissions de vente et frais d'aliénation |
Le gain ou la perte de chaque ligne est le produit de disposition moins le PBR moins les déboursés. Vous pouvez regrouper toutes les ventes du même titre, puisqu'elles partagent un seul prix de base regroupé.
Comment le montant imposable est calculé
Additionnez les gains et les pertes de toutes les sections pour obtenir votre gain net en capital pour l'année. Seule la portion imposable — le gain net multiplié par le taux d'inclusion — est reportée à la ligne 12700 et imposée à votre taux marginal. Confirmez le taux d'inclusion pour l'année précise que vous produisez.
Obtenir les bons chiffres
Le formulaire repose sur une arithmétique simple; la précision réside dans les entrées. Le prix de base rajusté doit refléter le regroupement entre comptes, les distributions réinvesties et le remboursement de capital, le change sur les avoirs en USD, et toute opération sur titres. Un T5008 peut confirmer le produit de disposition, mais sa case du prix de base est souvent vide ou erronée — rapprochez donc avant de transcrire.