La ligne entre capital et entreprise
L'investissement occasionnel produit des gains en capital — seule la portion imposable est incluse. Une négociation fréquente et de nature commerciale peut être requalifiée en revenu d'entreprise, où le gain entier est imposable. Il n'y a pas de nombre précis d'opérations; l'ARC examine l'ensemble du profil d'activité.
Ce qui penche vers une entreprise
- Fréquence élevée d'achats et de ventes.
- Périodes de détention courtes — entrées et sorties en jours ou heures.
- Temps substantiel consacré à la recherche et à la négociation.
- Connaissance du marché et approche systématique visant le profit.
- Effet de levier — financer les opérations avec de l'argent emprunté.
Ne faites pas de day trading dans un CELI
L'ARC a requalifié avec succès des traders actifs dont le CELI ressemblait à une entreprise, rendant les gains du compte imposables malgré l'abri. Les comptes enregistrés sont destinés à l'investissement, pas à exploiter une opération de négociation — une négociation à haute vélocité comporte un risque réel.
Les dossiers deviennent plus difficiles, pas plus faciles
Un volume élevé d'opérations multiplie le suivi du PBR, les vérifications de perte apparente et (pour les titres étrangers) les conversions de change. Que vous soyez imposé en capital ou en entreprise, vous avez besoin de dossiers propres et datés pour chaque exécution — c'est exactement là que les feuilles de calcul manuelles s'effondrent.