Les résidents canadiens doivent produire le T1135 si le coût total de leurs biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA.
Vos biens étrangers déterminés
Entrez le coût à la fin de l'année et le coût maximal en dollars canadiens de chaque bien. Ce calculateur gratuit additionne prudemment les maxima par bien; l'espace connecté calcule le véritable sommet simultané à partir du registre.
Bien 1
Bien 2
Obligation de produire le T1135
Coût total
$97,000
Coût maximal de l'année
$103,000
Production du T1135 requise
Vos biens étrangers déterminés dépassent le seuil de 100 000 $ CA de $3,000.
Le coût maximal a dépassé le seuil. Même si le coût actuel est inférieur à 100 000 $, un dépassement à tout moment de l'année exige la production du T1135.
Pénalités possibles :
25 $ par jour de retard, jusqu'à 2 500 $
Des pénalités supplémentaires peuvent s'appliquer à une omission consciente
La négligence grave peut entraîner une pénalité liée au coût le plus élevé
Quels biens sont visés? Les actions de sociétés non résidentes, fonds non résidents, obligations étrangères, immeubles étrangers productifs de revenu, comptes bancaires étrangers et fiducies non résidentes peuvent être visés. Les régimes enregistrés et les biens à usage personnel sont exclus.
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Ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Confirmez toujours vos déclarations de gains en capital avec un comptable qualifié. · Fait avec amour au Canada 🇨🇦