Les scissions répartissent votre prix de base entre deux sociétés, les fractions modifient le nombre d'actions sans toucher au PBR total, et les rachats reportent votre PBR dans les actions de l'acquéreur — avec impôt dû seulement sur l'argent reçu. Voyez exactement où atterrit votre prix de base. Rien n'est téléversé ici; tout reste sur cette page.
Multipliez votre prix de base rajusté total par les pourcentages de répartition que l'émetteur publie dans sa lettre fiscale. Cette fraction devient le prix de base des actions de la nouvelle société; le reste reste avec la société mère. Par exemple, Brookfield a publié les pourcentages pour sa scission de 2022 sur son site relations investisseurs. Une scission admissible n'est pas une aliénation — aucun gain ou perte n'est déclaré.
Un fractionnement ou un regroupement ne change que le nombre d'actions. Votre PBR TOTAL reste inchangé — c'est le PBR par action qui bouge. Un fractionnement 2 pour 1 divise le PBR par action par deux; un regroupement 1 pour 4 le quadruple. Les fractions n'apparaissent jamais à l'Annexe 3.
Généralement non, si vous ne recevez que des actions de l'acquéreur : l'article 85.1 reporte automatiquement votre ancien prix de base dans les nouvelles actions et aucun gain n'est réalisé tant que vous ne les vendez pas. Les nouvelles actions héritent de votre ANCIEN prix de base rajusté — pas de leur valeur à la date de clôture de la transaction.
La portion en argent (la « contrepartie en espèces ») est une vraie aliénation. Le traitement courant est au prorata : la fraction de la valeur totale de la transaction reçue en argent est traitée comme aliénée à la juste valeur marchande, produisant un gain ou une perte en capital maintenant, et seul le PBR restant est reporté dans les nouvelles actions. La portion en actions continue de faire l'objet d'un report.
Auprès de l'émetteur : les sociétés publient une lettre fiscale ou une FAQ sur leur page relations investisseurs avec le pourcentage exact de PBR à allouer à chaque entité (souvent avec une version canadienne et américaine — utilisez la canadienne). La valeur comptable de votre courtier après une scission est souvent fausse; conservez la lettre avec vos dossiers fiscaux.
Information éducative, pas un avis fiscal. Les structures de transaction varient — consultez toujours la lettre fiscale de l'émetteur et confirmez la déclaration avec un comptable qualifié.
Enregistrez une fraction, une scission ou une fusion une fois et Sched3 ajuste vos nombres d'actions et votre PBR en ordre chronologique pour chaque position, chaque vérification de perte apparente, et votre export Annexe 3 — y compris le gain imposable sur l'argent d'une fusion.
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