Voyez l'impôt réel sur vos dividendes déterminés ou non déterminés après la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes. Comparez le taux effectif au salaire ou aux revenus d'intérêts à votre tranche marginale.
Le Canada utilise un système d'« intégration » pour l'imposition des dividendes. Au lieu de simplement imposer l'argent reçu, le système majore votre dividende pour approximer ce que la société a gagné avant impôt, impose ce montant plus élevé à votre taux marginal, puis vous accorde un crédit d'impôt pour compenser l'impôt corporatif déjà payé.
Le résultat est que les dividendes déterminés des sociétés publiques sont imposés à un taux effectif nettement inférieur aux revenus d'intérêts, au salaire ou aux revenus locatifs. Les dividendes non déterminés des petites entreprises en bénéficient aussi, mais dans une moindre mesure.
Le taux effectif dépend de votre province et de votre autre revenu, car le dividende s'ajoute à votre revenu existant aux fins du taux marginal. Utilisez la calculatrice ci-dessus pour voir la ventilation exacte de votre situation.
Les dividendes déterminés de sociétés publiques canadiennes sont majorés de 38 %, puis vous recevez un crédit d'impôt pour dividendes. L'effet net est un taux d'imposition effectif inférieur au salaire ou aux revenus d'intérêts à la même tranche marginale. Par exemple, avec 60 000 $ d'autres revenus en Ontario, un dividende déterminé de 10 000 $ pourrait être imposé à seulement 7 à 9 % de taux effectif, comparé à 29 à 31 % pour un salaire.
Les dividendes déterminés proviennent de sociétés publiques (et de certaines privées) qui ont payé l'impôt au taux corporatif général. Ils bénéficient d'une majoration de 38 % et d'un crédit d'impôt pour dividendes plus élevé. Les dividendes non déterminés proviennent de petites entreprises (SPCC) qui ont payé le taux pour petites entreprises. Ils bénéficient d'une majoration de 15 % et d'un crédit plus faible, ce qui donne un taux d'imposition personnel effectif plus élevé.
La majoration gonfle votre dividende pour approximer les gains avant impôt de la société. Vous déclarez le montant majoré comme revenu imposable dans votre déclaration, puis vous réclamez le crédit d'impôt pour dividendes pour compenser la « double imposition ». La majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 15 % pour les dividendes non déterminés.
Le crédit d'impôt pour dividendes est conçu pour compenser l'impôt corporatif déjà payé sur les gains qui ont financé votre dividende. Il empêche le même revenu d'être entièrement imposé aux niveaux corporatif et personnel. L'effet combiné de la majoration et du crédit s'appelle l'« intégration » — l'objectif est que le revenu de dividendes soit imposé de façon similaire au revenu salarial sur les deux niveaux.
Oui. À de faibles niveaux de revenu (environ moins de 50 000 $ à 60 000 $ selon la province), les crédits d'impôt pour dividendes peuvent dépasser l'impôt dû sur le dividende majoré, ce qui donne un taux effectif négatif. Cela signifie que recevoir des dividendes déterminés réduit en fait votre facture d'impôt globale. C'est courant pour les retraités dont le seul revenu provient de dividendes.