Depuis 2024, le Canada impose les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels à un taux d'inclusion de 50 % et le reste à 66,67 %. Voyez exactement comment les paliers s'appliquent à vos gains et ce que vous devez.
Avant le 25 juin 2024, tous les gains en capital des particuliers étaient imposés à un taux d'inclusion fixe de 50 %. À partir de 2024, un système à deux paliers s'applique : les premiers 250 000 $ de gains en capital nets par année restent à 50 %, tandis que les gains au-delà de ce seuil sont inclus à 66,67 %.
Cela touche surtout les Canadiens avec de grandes cessions ponctuelles : la vente d'un immeuble de placement, d'une entreprise ou d'une position concentrée en actions. Pour la plupart des investisseurs dont les gains annuels typiques sont bien inférieurs à 250 000 $, rien n'a changé.
Le taux plus élevé de 66,67 % s'applique aussi à tous les gains en capital réalisés dans une société ou une fiducie (sans seuil de 250 000 $). Cela touche les sociétés de portefeuille et les fiducies familiales qui détiennent des actifs appréciés.
Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels sont inclus à 50 % (comme avant). Les gains en capital supérieurs à 250 000 $ la même année sont inclus à 66,67 %. Ce système à deux paliers s'applique aux gains réalisés le 25 juin 2024 ou après. Les sociétés et fiducies incluent tous les gains à 66,67 % sans seuil.
Par personne. Chaque personne a son propre seuil de 250 000 $ au taux de 50 %. Les cessions de biens en copropriété sont réparties selon le pourcentage de propriété, donc un couple avec une propriété 50/50 a effectivement un seuil combiné de 500 000 $.
Les pertes en capital de l'année courante et les reports de pertes en capital nettes des années antérieures réduisent vos gains en capital totaux avant l'application des paliers d'inclusion. Si vous avez 400 000 $ de gains et 200 000 $ de pertes, votre gain net est de 200 000 $ — entièrement dans le palier de 50 %.
Non. Les gains exemptés par l'exemption de résidence principale ne sont pas des gains en capital du tout — ils sont éliminés avant d'atteindre votre déclaration. Ils ne comptent pas dans le seuil de 250 000 $ et ne le consomment pas.
Si possible, oui. Le seuil de 250 000 $ se réinitialise chaque année. Vendre un gain de 500 000 $ en une année signifie que 250 000 $ sont à 66,67 %. Le répartir sur deux années signifie que les deux moitiés sont à 50 %. Cependant, le risque de marché et le coût d'opportunité peuvent dépasser les économies d'impôt — faites les calculs.