Ce que fait la vente à perte fiscale
La vente à perte fiscale, c'est réaliser une perte en capital sur un titre en perte et l'utiliser pour compenser des gains en capital réalisés ailleurs dans l'année. Comme les pertes se compensent aux gains avant le taux d'inclusion, une perte bien chronométrée réduit directement la portion imposable — et donc l'impôt — sur vos gagnants.
Attention à la date limite de règlement
Pour compter pour une année d'imposition donnée, la vente doit être réglée dans cette année, et non simplement être passée. Les marchés canadiens et américains utilisent un cycle de règlement d'un jour, donc la date limite pratique est quelques jours ouvrables avant le 31 décembre — laissez une marge pour les jours fériés. Une transaction passée le 31 qui se règle en janvier compte pour l'année suivante.
La règle de la perte apparente peut tout annuler
La plus grande erreur est de racheter trop tôt. Si vous (ou votre conjoint, ou une société que vous contrôlez) achetez le titre identique dans les 30 jours avant ou après la vente à perte et le détenez encore au 30e jour, la perte est refusée et ajoutée au PBR des actions que vous avez conservées.
Où va la perte
Compensez d'abord vos pertes en capital contre vos gains en capital de l'année. Si les pertes dépassent les gains, le solde de perte en capital nette peut être reporté jusqu'à trois ans en arrière pour récupérer l'impôt déjà payé sur des gains passés, ou reporté indéfiniment en avant. Elle ne peut jamais compenser le revenu ordinaire comme un salaire — seulement les gains en capital.