Ce qu'une scission fait à vos avoirs
Lors d'une scission d'entreprise, une société distribue des actions d'une filiale à ses actionnaires, de sorte que vous détenez à la fois la société mère et l'entité scindée. Votre position économique totale n'a pas changé au moment de la scission, mais votre unique base de coût doit maintenant être répartie entre deux titres.
Répartir le PBR
Vous divisez votre PBR d'origine entre la société mère et les nouvelles actions, généralement en proportion de leurs justes valeurs marchandes relatives juste après la scission. L'entreprise ou votre courtier publie habituellement les pourcentages de répartition recommandés.
Les scissions étrangères peuvent être imposables
Les scissions de sociétés américaines et autres étrangères sont souvent traitées par défaut comme un dividende étranger imposable — une mauvaise surprise potentielle. Le Canada offre le paragraphe 86.1, qui permet de recevoir les scissions étrangères admissibles sur une base reportée d'impôt si vous électez sur votre déclaration pour l'année. L'élection n'est pas automatique; si vous l'omettez, la distribution peut être entièrement imposable.
Bien le faire dès le départ
La répartition que vous établissez à la scission détermine le gain en capital sur les deux titres lorsque vous vendez l'un ou l'autre — parfois des années plus tard. Une mauvaise répartition fausse discrètement deux gains futurs, d'où l'importance de l'enregistrer correctement au moment de l'événement.