Deux moments imposables, pas un
Les unités d'actions restreintes sont imposées à deux moments distincts, et les distinguer clairement, c'est toute la clé :
- À l'acquittement — la juste valeur marchande des actions qui s'acquittent constitue un avantage d'emploi imposable, ajouté à votre T4 et imposé comme un salaire.
- À la vente — toute variation de valeur entre l'acquittement et la vente est un gain ou une perte en capital, imposé selon les règles des gains en capital.
La date d'octroi n'est généralement pas imposable. L'impôt commence à l'acquittement.
La valeur d'acquittement devient votre base de coût
Comme vous avez déjà été imposé sur la juste valeur marchande à l'acquittement, cette même valeur devient votre prix de base rajusté pour les actions. Lorsque vous vendez plus tard, seul le gain au-delà de la valeur d'acquittement est imposé de nouveau — comme gain en capital.
UAR en dollars US et devises
De nombreux employés canadiens détiennent des UAR d'entreprises américaines. Chaque acquittement est converti en dollars canadiens au taux de la Banque du Canada à la date d'acquittement, et la vente est convertie au taux à la date de vente. Le mouvement de la devise entre ces dates fait partie de votre gain en capital — ainsi, même si le cours de l'action en USD est inchangé, vous pouvez avoir un gain ou une perte en dollars canadiens.
En quoi le PAEE et les options diffèrent
Le même principe — « la valeur déjà imposée devient votre base de coût » — s'étend à d'autres formes de rémunération en actions, avec des nuances :
- PAEE — le rabais que vous recevez est un avantage imposable; votre base de coût est généralement la juste valeur marchande complète à l'achat, et non le prix réduit que vous avez payé. Guide complet sur le PAEE.
- Options d'achat d'actions — l'exercice crée un avantage d'emploi (l'écart), et votre base de coût inclut à la fois cet avantage et le prix d'exercice. Guide complet sur les options.