Ce qu'est réellement le remboursement de capital
Le remboursement de capital (RC) est une distribution qui ne provient pas du revenu ou des gains du fonds — c'est une portion de votre propre capital investi qui vous est retournée. Comme ce n'est pas un profit, ce n'est pas imposé l'année où vous le recevez. Il apparaît à la case 42 de votre T3.
Il réduit votre PBR
Chaque dollar de RC réduit votre prix de base rajusté d'un dollar. Ce report est tout l'intérêt : vous n'êtes pas imposé maintenant, mais un PBR plus bas signifie un gain en capital plus élevé lorsque vous vendrez éventuellement. Le RC est un avantage de report, pas une exonération fiscale.
Quand le PBR devient négatif
Si le RC cumulé dépasse votre coût initial, votre PBR descendrait sous zéro. L'ARC n'autorise pas un prix de base négatif : le montant négatif est traité comme un gain en capital l'année où cela se produit, et votre PBR est remis à zéro. Les placements détenus longtemps avec beaucoup de RC (certains FPI et fonds de revenu) peuvent atteindre ce seuil, produisant un gain imposable dans une année où vous n'avez rien vendu.
Pourquoi c'est facile à manquer
Le RC n'apparaît jamais comme une transaction dans votre compte de courtage — pas d'achat, pas de vente, juste un prix de base plus bas que vous devez suivre vous-même d'une année à l'autre et d'une distribution à l'autre. Multipliez cela par plusieurs fonds et c'est l'un des ajustements les plus souvent oubliés en fiscalité des placements au Canada.