Qu'est-ce qu'un transfert en nature?
Un transfert en nature, c'est lorsque vous déplacez des titres (actions, FNB, obligations) d'un compte à un autre sans les vendre au préalable. Au lieu de liquider en espèces et de racheter, ce sont les actions elles-mêmes qui se déplacent.
Le traitement fiscal dépend entièrement du type de transfert :
| Type de transfert | Conséquence fiscale | Effet sur le PBR |
|---|---|---|
| Imposable → CELI | Disposition réputée à la JMV | Remise à la JMV dans le CELI |
| Imposable → REER | Disposition réputée à la JMV | Remise à la JMV dans le REER |
| Courtier → Courtier (même type) | Aucune disposition | Le PBR se reporte inchangé |
| REER → CELI (rare) | Retrait REER + cotisation CELI | S.O. (dérégistration) |
Les transferts qui déclenchent une disposition réputée
Lorsque vous transférez des actions d'un compte non enregistré (imposable) vers un compte enregistré (CELI, REER, REEE, CELIAPP), l'ARC traite cela comme si vous aviez vendu les actions à leur juste valeur marchande (JMV) à la date du transfert et les aviez immédiatement rachetées dans le compte enregistré. Voir aussi les gains en capital dans les comptes enregistrés.
Cela signifie :
- Gain en capital — si JMV > PBR, vous déclarez le gain à l'Annexe 3 pour cette année d'imposition
- Perte en capital — si JMV < PBR et que vous transférez vers un CELI ou REEE, la perte est refusée définitivement (la règle de la perte apparente s'applique parce que vous détenez toujours le même titre)
- Perte vers REER — également refusée en vertu du paragraphe 40(2)g)(iv), puisque vous détenez le bien identique
Transferts de courtier à courtier (aucun événement fiscal)
Déplacer des actions entre deux comptes non enregistrés chez différents courtiers — ou entre deux CELI, ou deux REER — n'est pas une disposition. L'ARC ne considère pas cela comme une vente.
Votre prix de base rajusté se reporte inchangé. Le nouveau courtier peut ou non afficher le bon coût comptable (beaucoup indiquent 0 $ ou la valeur marchande le jour du transfert), mais aux fins fiscales votre PBR d'origine demeure.
Scénarios courants :
- Passer de Wealthsimple à Questrade — le PBR se reporte, aucun gain/perte
- Consolider deux comptes non enregistrés chez le même courtier — les PBR se regroupent
- Déplacer un CELI d'une banque à une autre — aucun événement fiscal
Cotisation en nature au CELI
Cotiser des actions en nature à votre CELI utilise votre droit de cotisation CELI selon la JMV à la date de cotisation. C'est à la fois les produits réputés de disposition et le montant de droit consommé.
Exemple : Vous détenez 100 actions de XYZ avec un PBR de 20 $/action (2 000 $ au total). Les actions valent maintenant 35 $/action (3 500 $ de JMV).
- Produits réputés : 3 500 $
- PBR : 2 000 $
- Gain en capital : 1 500 $ (portion imposable : 750 $ à un taux d'inclusion de 50 %)
- Droit CELI utilisé : 3 500 $
- Nouveau PBR dans le CELI : 3 500 $ (sans pertinence puisque les gains dans le CELI sont à l'abri de l'impôt)
Les gains futurs sur ces actions dans le CELI sont entièrement protégés — vous « cristallisez » le gain maintenant pour protéger toute la croissance future.
Cotisation en nature au REER
Cotiser des actions en nature à votre REER fonctionne de la même façon : disposition réputée à la JMV, ce qui crée la déduction REER et déclenche tout gain en capital.
Cependant, contrairement à une cotisation CELI, vous obtenez une déduction d'impôt égale à la JMV cotisée. Cela peut compenser partiellement ou totalement le gain en capital déclenché.
Exemple : Même transfert de 3 500 $ de JMV avec un gain de 1 500 $ :
- Gain en capital déclaré : 1 500 $ (imposable : 750 $)
- Déduction REER : 3 500 $ (réduit le revenu imposable)
- Effet fiscal net : habituellement un avantage net, puisque la déduction dépasse le gain
Comment suivre le PBR à travers les transferts
Le plus gros problème pratique avec les transferts en nature, c'est la continuité du PBR. Lorsque les actions arrivent chez un nouveau courtier, celui-ci ne peut pas connaître votre prix d'achat d'origine. Vous devez :
- Enregistrer le PBR avant le transfert — exportez votre historique d'opérations ou notez le PBR par action
- Vérifier le coût comptable du nouveau courtier — il sera presque certainement erroné (ils utilisent typiquement le cours du marché à la date du transfert ou 0 $)
- Conserver vos propres dossiers — l'ARC exige que vous calculiez votre propre PBR; les relevés de courtier ne font pas autorité
Pour les dispositions réputées (imposable → enregistré), le PBR est remis à la JMV à la date du transfert — vous devez donc enregistrer cette JMV avec précision.
Transferts partiels et règle de regroupement
Si vous transférez seulement une partie de vos actions d'un titre :
- Non enregistré → Enregistré : La disposition réputée s'applique uniquement aux actions transférées. Utilisez le PBR moyen regroupé par action pour calculer le gain. Les actions restantes dans votre compte imposable conservent le même PBR moyen par action.
- Courtier → Courtier : Les actions qui se déplacent conservent leur PBR proportionnel. Si vous détenez 200 actions et transférez 100, chaque groupe conserve le même PBR par action (c'est de toute façon un seul bassin).
Rappel : en vertu du droit fiscal canadien, toutes les actions du même titre dans tous vos comptes non enregistrés forment un seul bassin de PBR (la règle du « bien identique »). Les transferts partiels ne changent pas le PBR par action — ils déplacent simplement des unités entre dépositaires.
Erreurs courantes à éviter
1. Transférer des positions perdantes vers un CELI
La perte est refusée définitivement. Si vos actions sont sous votre PBR, vendez-les d'abord (réclamez la perte), attendez 31 jours, puis cotisez en espèces et rachetez dans le CELI.
2. Oublier de déclarer la disposition réputée
Un transfert en nature vers un compte enregistré est une disposition même si aucune espèce ne change de mains. Vous devez le déclarer à l'Annexe 3. L'ARC n'aura aucun T5008 pour cela — c'est votre responsabilité.
3. Utiliser le coût comptable du courtier après un transfert
Le « coût comptable » ou « coût moyen » affiché par le courtier receveur est presque toujours erroné après un transfert entrant. Utiliser leur chiffre sur votre déclaration peut entraîner une sur- ou sous-déclaration des gains.
4. Compter le PBR en double
Lors d'un transfert entre courtiers, si vous ne retirez pas ces actions de votre suivi de PBR chez l'ancien courtier, vous aurez des actions fantômes gonflant votre bassin. Assurez-vous d'enregistrer le transfert sortant.