Qu'est-ce que l'impôt de départ
Lorsque vous émigrez et devenez non-résident aux fins de l'impôt, le Canada applique une disposition réputée : on vous considère comme ayant vendu la plupart de vos biens à la juste valeur marchande à la date de votre départ, puis comme les ayant immédiatement réacquis. Tout gain accumulé devient imposable cette année-là — même si vous n'avez rien vendu réellement. On appelle couramment cela l'impôt de départ.
Pourquoi votre coût de base compte surtout ici
Le gain réputé correspond à la juste valeur marchande moins votre prix de base rajusté. Une JMV surestimée ou un PBR sous-estimé gonfle la facture d'impôt de départ. Comme vous cristallisez des années de gains accumulés d'un coup, un coût de base exact sur chaque placement vaut plus ici que dans toute déclaration ordinaire.
Ce qui est généralement exempt
Tout n'est pas visé. Les biens immobiliers canadiens, certains biens d'entreprise, les REER, FERR et CELI, ainsi que certains intérêts dans un régime de pension sont généralement exclus de la disposition réputée (ils ont leurs propres règles à l'émigration). L'impôt de départ touche surtout les portefeuilles de placement non enregistrés.
Vous pouvez choisir de reporter
Vous pouvez généralement choisir de reporter le paiement de l'impôt de départ jusqu'à la vente réelle du bien, souvent en fournissant une garantie à l'ARC — utile lorsque l'impôt est élevé et que vous ne voulez pas vendre pour le payer. L'émigration est une déclaration complexe et à enjeux élevés; c'est clairement une situation où il faut consulter un professionnel.