Qu'est-ce qu'un gain en capital?
Un gain en capital est le profit que vous réalisez lorsque vous vendez (ou êtes réputé avoir vendu) un bien en capital — une action, un FNB, un fonds commun, une cryptomonnaie ou un immeuble — pour plus que ce qu'il vous a coûté. Une perte en capital, c'est l'inverse. Au Canada, les gains en capital sont imposés différemment, et plus favorablement, que le revenu d'emploi ou les intérêts : seule une portion du gain est incluse dans votre revenu imposable.
Le gain lui-même est simple en principe :
Gain en capital = Produits de disposition − Prix de base rajusté − Débours et dépenses
La difficulté ne vient presque jamais de la soustraction. Elle vient d'obtenir le bon prix de base rajusté — c'est là que naissent la plupart des erreurs de déclaration.
Quelle portion d'un gain est imposée? Le taux d'inclusion
Vous n'êtes pas imposé sur l'ensemble du gain. Seule la portion imposable — le gain multiplié par le taux d'inclusion — s'ajoute à votre revenu et est imposée à votre taux marginal. Historiquement, le taux d'inclusion a été de la moitié, donc un gain de 10 000 $ ajoute 5 000 $ à votre revenu imposable.
Comme le taux d'inclusion a fait l'objet de changements récents, confirmez toujours le taux qui s'applique à l'année d'imposition que vous produisez. La mécanique ne change pas : compensez d'abord vos gains et vos pertes, puis appliquez le taux d'inclusion au solde net.
Calculer un gain, étape par étape
Pour calculer le gain sur une vente, vous avez besoin de trois chiffres :
- Produits de disposition — ce que vous avez reçu à la vente, en dollars canadiens.
- Prix de base rajusté (PBR) — le coût moyen pondéré des unités vendues, commissions incluses et tous les ajustements (RRD, remboursement de capital, fractionnements, devises).
- Débours et dépenses — les coûts engagés pour effectuer la vente, comme la commission de vente.
Soustrayez le PBR et les débours des produits. Si vous détenez le même titre dans plus d'un compte, l'ARC exige de les regrouper et d'utiliser une seule base de coût moyenne — vous ne pouvez pas choisir quelles actions vous avez vendues.
Où déclarer les gains en capital sur votre déclaration
Les gains et pertes en capital se déclarent à l'Annexe 3, regroupés par type de bien. Le gain imposable net de l'Annexe 3 se reporte à la ligne 12700 de votre T1. Votre courtier peut aussi émettre un T5008 pour vos aliénations — utile pour les produits, mais la case du coût de base est souvent vide ou erronée, donc vous ne pouvez pas simplement la copier.
Les comptes enregistrés (CELI, REER, REEE, CELIAPP) ne sont pas assujettis à l'impôt sur les gains en capital; vous ne suivez et ne déclarez les gains que dans vos comptes imposables.
Les erreurs qui coûtent cher aux investisseurs
- Déclarer un coût de base nul ou erroné — p. ex. copier une case T5008 vide, ou oublier le PBR des UAR acquises — ce qui surestime le gain et fait payer trop d'impôt.
- Ignorer les distributions de FNB — les distributions réinvesties (fantômes) augmentent votre PBR et le remboursement de capital le diminue; les manquer, c'est payer deux fois l'impôt.
- Ne pas regrouper entre courtiers — la même action chez deux courtiers forme un seul bassin, pas deux.
- Déclencher la règle de la perte apparente — réclamer une perte tout en rachetant le même titre dans les 30 jours.