Calculez l'impact fiscal du transfert d'actions vers un CELI, un REER ou un autre courtier. Voyez les gains réputés, les pertes refusées et le droit de cotisation utilisé.
Lorsque vous transférez des valeurs mobilières « en nature » (plutôt qu'en espèces) vers un compte enregistré comme un CELI ou un REER, l'ARC considère que vous avez vendu les actions à la juste valeur marchande et les a immédiatement rachetées dans le compte enregistré. Cette « disposition réputée » déclenche un gain en capital si la JMV dépasse votre PBR.
Le piège le plus dangereux est de transférer des actions à perte. Contrairement à une vente sur le marché, l'ARC refuse la perte entièrement — vous ne pouvez pas la réclamer sur votre déclaration, et elle n'est pas ajoutée au PBR dans le compte enregistré. La perte disparaît définitivement. C'est pourquoi la stratégie « vendre d'abord, puis cotiser en espèces » est essentielle pour les positions perdantes.
Les transferts entre comptes imposables (p. ex. changer de courtier) ne sont PAS des aliénations. Votre PBR est reporté, il n'y a pas d'événement imposable, et aucune déclaration à l'Annexe 3 n'est requise. La distinction clé est la destination : compte enregistré = disposition réputée; autre compte imposable = pas d'aliénation.
Transférer des actions d'un compte imposable vers un CELI déclenche une disposition réputée à la juste valeur marchande (JMV). Si les actions ont pris de la valeur, vous réalisez un gain en capital et devez payer l'impôt. Le droit de cotisation CELI utilisé équivaut à la JMV à la date du transfert, pas à votre coût original. Une fois dans le CELI, toute croissance future est libre d'impôt.
Oui. En vertu du paragraphe 40(2)(g)(iv) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les pertes en capital sur les transferts vers des comptes enregistrés (CELI, REER, REEE) sont refusées — définitivement. La perte n'est pas ajoutée au PBR dans le compte enregistré. La meilleure stratégie est de vendre les actions, cristalliser la perte, attendre 31 jours, puis cotiser en espèces et racheter dans le CELI.
Comme pour le CELI : une disposition réputée à la JMV. Les gains en capital sont imposables. Les pertes sont refusées. La JMV devient votre cotisation REER, réduisant votre droit de cotisation. De plus, la cotisation REER génère une déduction qui compense une partie ou la totalité de l'impôt sur les gains en capital — rendant les cotisations REER en nature avec gains particulièrement efficaces fiscalement.
Non. Un transfert en nature entre comptes non enregistrés chez différents courtiers (p. ex. de Questrade à Wealthsimple) n'est PAS une aliénation. Votre PBR est reporté inchangé. Il n'y a pas d'événement imposable — seulement un changement de dépositaire. Assurez-vous de suivre correctement le PBR dans votre nouveau compte.
Le droit de cotisation utilisé équivaut à la juste valeur marchande à la date du transfert — peu importe ce que vous avez payé (PBR). Si les actions valent 10 000 $ à la date du transfert mais que vous avez payé 5 000 $, les 10 000 $ complets comptent contre votre droit CELI. C'est pourquoi certains investisseurs préfèrent vendre et cotiser en espèces — cela leur donne le contrôle du montant exact.