Voyez combien vous économisez en donnant des actions appréciées en nature vs. vendre et donner en espèces. Le taux d'inclusion de 0 % sur les gains en capital fait des dons en nature l'une des stratégies fiscales les plus puissantes au Canada.
Lorsque vous donnez directement des valeurs mobilières cotées en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré, le taux d'inclusion des gains en capital tombe à 0 %. C'est l'une des incitations fiscales les plus généreuses de la Loi de l'impôt sur le revenu — vous évitez complètement l'impôt sur les gains en capital tout en recevant un crédit d'impôt pour don basé sur la JMV complète.
Les meilleurs candidats au don sont les valeurs mobilières avec de grands gains non réalisés que vous vendriez autrement. Plus le gain est important par rapport à votre PBR, plus l'avantage fiscal est grand. Une action achetée à 10 $ valant maintenant 100 $ économise bien plus en gains en capital évités qu'une action achetée à 90 $ valant maintenant 100 $.
Pour exécuter : contactez votre courtier et demandez un transfert en nature vers le compte de courtage de l'organisme. L'organisme émettra un reçu fiscal pour la JMV à la date du transfert. Ne vendez PAS les valeurs mobilières d'abord — cela annule tout l'avantage et déclenche l'impôt sur les gains en capital.
Lorsque vous donnez directement des valeurs mobilières cotées en bourse à un organisme de bienfaisance canadien enregistré, le taux d'inclusion des gains en capital est réduit à 0 %. Vous ne payez aucun impôt sur l'appréciation ET recevez un crédit d'impôt pour don basé sur la juste valeur marchande complète. Si vous vendez d'abord et donnez en espèces, vous payez l'impôt sur les gains en capital à la vente, réduisant à la fois ce que l'organisme reçoit et ce que vous économisez.
Les valeurs mobilières cotées en bourse sur une bourse désignée (TSX, NYSE, NASDAQ, etc.), les parts de fonds communs de placement, les contrats de fonds distincts, et les titres de créance prescrits. Les actions de sociétés privées ne sont PAS admissibles — elles doivent être cotées en bourse.
Le crédit fédéral est de 15 % sur les premiers 200 $ de dons et de 33 % sur les montants excédant 200 $ (si votre revenu dépasse le seuil de la tranche supérieure; sinon 29 %). Les provinces ajoutent leur propre crédit. Combinés, le crédit récupère généralement 45 à 55 % du montant du don pour les donateurs à revenu élevé.
Techniquement vous pouvez retirer d'un CELI et donner, mais cela annule l'avantage puisque les gains CELI sont déjà libres d'impôt. Pour le REER, un retrait déclenche l'impôt sur le revenu. L'avantage du taux d'inclusion de 0 % ne compte que pour les valeurs mobilières appréciées dans un compte non enregistré (imposable) où vous devriez autrement payer l'impôt sur les gains en capital.
Vous pouvez réclamer des crédits pour dons jusqu'à 75 % de votre revenu net pour une année donnée. Les crédits inutilisés peuvent être reportés jusqu'à 5 ans. L'année du décès (et l'année précédente), la limite augmente à 100 % du revenu net.